C’est l’histoire d’un employeur qui repère sur Internet des propos tenus par un salarié à son égard…

C’est l’histoire d’un employeur qui repère sur Internet des propos tenus par un salarié à son égard…

Un salarié donne sur Internet son avis sur le licenciement d’un de ses collègues. En substance, il met en doute le motif du licenciement qui a été retenu, laissant entendre des agissements contestables de la part de l’employeur. Considérant que ce salarié a abusé de sa liberté d’expression, l’employeur le licencie à son tour pour faute grave.

Mais le salarié ne voit pas en quoi ses propos pourraient caractériser une faute grave : ils ne sont ni injurieux, ni vexatoires ; en aucun cas, ajoute-il, il n’a dénigré l’entreprise ni porté atteinte à son image. Enfin, il rappelle que le site sur lequel il a posté ses avis est plutôt confidentiel avec une audience limitée.

Ce qui convainc le juge pour qui le licenciement ne repose effectivement ni sur une faute, ni sur une cause réelle et sérieuse. Il en profite pour rappeler que l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus, ce qui n’est pas le cas ici…


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 mai 2015, n° 14-10781

La petite histoire du jour by WebLex